Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Adam Boudjemaa, entrepreneur individuel, 2 avenue Mahsa Jina Amini, 94250 Gentilly, immatriculé sous le numéro SIREN 901 055 095.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@duerpconforme.fr.

Quelles données, et pourquoi

Pour établir votre document. La raison sociale, le numéro SIRET, l'adresse et l'effectif de votre entreprise, ainsi que vos réponses au questionnaire. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat : sans elles, aucun document ne peut être produit.

Pour la commande. Votre adresse électronique, la référence, la date et le montant. Le paiement est traité par Stripe : aucune donnée de carte bancaire n'est reçue ni conservée par l'éditeur.

Un seul cookie, strictement nécessaire, conserve l'identifiant de votre questionnaire en cours. Il vous permet de fermer votre navigateur et de reprendre votre saisie. Il ne sert à aucune finalité publicitaire, ne suit pas votre navigation, et ne requiert donc pas votre consentement préalable. Le site n'utilise ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers.

Combien de temps

Un questionnaire abandonné est supprimé au bout de quatre-vingt-dix jours. Une tâche automatique s'en charge chaque nuit.

Votre document et vos réponses sont supprimés deux ans après l'achat, fichiers compris. Ce délai vous laisse le temps de récupérer votre document et de le mettre à jour l'année suivante. Passé ce terme, ils sont effacés de nos serveurs : conservez donc une copie de vos fichiers, ce que vous devez de toute façon faire, le document unique se conservant quarante ans dans votre entreprise.

Les données de facturation sont conservées dix ans — référence, date, montant, identité et adresse électronique — en application de l'article L123-22 du Code de commerce. Elles ne comportent aucune donnée de votre évaluation des risques.

Le rappel annuel

Onze mois après votre achat, un message vous propose de mettre votre document à jour. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur, non sur votre consentement. Chaque message porte un lien de désinscription qui fonctionne en un clic, sans formulaire ni justification. Vous pouvez également vous y opposer en écrivant à contact@duerpconforme.fr.

Qui accède à vos données

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont traitées par les seuls sous-traitants nécessaires au service, tous établis dans l'Union européenne :

• LWS — Ligne Web Services (France), qui héberge le site, la base de données et les documents, et achemine les courriers électroniques. Ses serveurs sont situés en France.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), qui traite les paiements par carte bancaire.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation, d'un droit à la portabilité, et d'un droit d'opposition au rappel annuel. Exercez-les en écrivant à contact@duerpconforme.fr : une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Le droit à l'effacement ne s'étend pas aux données de facturation, que l'éditeur est légalement tenu de conserver dix ans.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.