Accident du travail : les démarches, en 48 heures
Un accident survient rarement au moment où l'on a le temps de vérifier les démarches. Voici les délais et les documents exacts, vérifiés auprès des sources officielles.
Déclarer sous 48 heures, hors dimanches et jours fériés
L'employeur déclare l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence du salarié, dans les 48 heures suivant sa connaissance de l'accident, dimanches et jours fériés non comptés. La déclaration (formulaire Cerfa S6200) s'effectue via le portail net-entreprises.fr, ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Remettre immédiatement la feuille d'accident au salarié
Le formulaire S6201 (feuille d'accident du travail) est à remettre sans délai au salarié : il lui permet d'être pris en charge à 100 % et dispensé d'avance de frais pour les soins liés à l'accident.
En cas de doute sur le caractère professionnel
L'accident se déclare même en cas de doute — la loi ne laisse pas l'employeur juger seul du caractère professionnel. Des réserves motivées peuvent être jointes à la déclaration, ou transmises dans les dix jours suivant son établissement.
Ce que risque l'employeur qui ne déclare pas, ou hors délai
Une amende de 750 € pour une personne physique, 3 750 € pour une société — un montant distinct des sanctions liées au document unique lui-même.
Le lien avec le document unique
Un accident est précisément le signal qu'un risque a été sous-évalué ou qu'une mesure de prévention a été insuffisante. Il doit se traduire par une mise à jour du document — pas seulement par les démarches administratives auprès de la CPAM.
Si l'accident révèle un risque mal évalué, la mise à jour reprend vos réponses précédentes : vous ne repartez pas de zéro.
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