Ce que vérifie l'inspection du travail
Un contrôle ne se limite pas à demander « avez-vous un DUERP ? ». Voici, dans l'ordre où elles sont généralement vérifiées, les cinq choses qu'un agent de contrôle examine.
Générer votre avis d'affichage de consultation
1. Le document existe et date de moins d'un an
La première vérification est la plus simple : le document existe-t-il, et porte-t-il une date d'établissement ou de dernière mise à jour récente. Un document introuvable ou manifestement ancien expose à l'amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné.
2. Il est organisé par unité de travail
L'article R4121-1 impose de consigner les résultats par unité de travail — poste, atelier, service — et non comme une liste de risques génériques sans lien avec les situations réelles. Un document qui ne distingue pas les unités de travail est formellement non conforme, même s'il contient des informations exactes.
3. Un plan d'action daté accompagne l'évaluation
Depuis la loi du 2 août 2021, consigner les risques ne suffit plus : chaque risque identifié doit être accompagné d'une action de prévention, avec une échéance et, idéalement, un responsable désigné. Un document qui ne fait qu'énumérer des dangers sans plan d'action est incomplet.
4. L'avis d'affichage est visible dans l'entreprise
L'article R4121-4 impose d'afficher, à une place convenable et facilement accessible (au même endroit que le règlement intérieur s'il existe), un avis indiquant comment les salariés peuvent consulter le document. Son absence est vérifiée indépendamment du contenu du DUERP lui-même.
5. Le document est réellement accessible à ceux qui y ont droit
Salariés, représentants du personnel au CSE, médecin du travail et service de prévention, agents de l'inspection du travail et des organismes de sécurité sociale : tous doivent pouvoir le consulter. Un document qui existe mais reste enfermé dans un tiroir ou un fichier introuvable ne remplit pas cette condition.
Le point 4 se règle en quelques minutes avec l'outil ci-dessous ; le point 1 avec le simulateur. Si vous n'avez pas encore de document, le point de départ reste le questionnaire, qui construit directement un document organisé par unité de travail avec son plan d'action.
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