DUERP sans salarié : êtes-vous concerné ?
C'est la question la plus fréquente de qui démarre seul : l'obligation du document unique dépend uniquement d'un critère, avoir au moins un salarié — pas du chiffre d'affaires, du statut juridique ou du secteur d'activité.
Le détail de l'obligation légale et des sanctions
DUERP et apprenti : les règles
Le simulateur : vos obligations exactes selon votre effectif
La règle : un salarié suffit, zéro salarié dispense
L'article L4121-3 du Code du travail impose le document unique à tout employeur dès l'embauche d'un premier salarié, quels que soient son temps de travail ou la durée de son contrat. Un dirigeant seul — micro-entrepreneur, gérant sans aucun salarié — n'y est pas soumis, y compris s'il travaille avec des prestataires ou des associés non-salariés.
Ce qui compte, sans ambiguïté, comme un salarié
Un CDI, un CDD même très court, un temps partiel, ou un apprenti (voir le guide dédié) suffisent chacun à eux seuls à faire naître l'obligation. Peu importe qu'il s'agisse d'une seule heure par semaine : le critère est la nature du contrat de travail, pas le volume d'heures.
Deux cas à vérifier au cas par cas
Un salarié intérimaire travaille sous votre autorité mais reste employé par l'agence d'intérim : l'évaluation des risques liés à son poste vous incombe malgré tout, en pratique. Un stagiaire n'est en revanche pas juridiquement un salarié — sa présence seule ne déclenche pas l'obligation, mais sa sécurité sur le poste reste de votre responsabilité. Ces deux situations méritent une vérification spécifique plutôt qu'une réponse automatique.
Le jour où ça bascule
L'obligation naît dès la signature du premier contrat de travail, sans délai de tolérance ni période d'essai qui la suspendrait. Mieux vaut avoir préparé son document avant l'embauche que de le découvrir lors d'un contrôle.
Vous embauchez, même à temps partiel ? Le questionnaire construit votre document en 5 minutes, à partir des risques déjà identifiés pour votre métier.
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